Les banques suisses ont, grâce à leur pérennité économique, savoir-faire et discrétion légendaires, acquis une réputation leur permettant de fidéliser une clientèle nationale et internationale. Faisant désormais autorité dans le secteur, les banques suisses donnent accès à de nombreux avantages quant à l’ouverture de compte, notamment en termes de gestion du patrimoine… Si, à priori, tout le monde peut disposer d’un compte bancaire en Suisse – excepté les personnes politiquement exposées- la délocalisation fiscale a parfois un prix ! Enfin, les banques suisses sont essentiellement des banques de placement voire placement court terme, les comptes courant ne constituent ainsi pas de grand intérêt pour ces établissements privés.
Compte en Suisse
Ouvrir un compte bancaire en Suisse > Discretion assurée
Ouverture compte bancaire en Suisse : les avantages
Grâce à une stabilité économique, politique et monétaire hors pair, l’ouverture d’un compte en banque en Suisse bénéficie de nombreux avantages, notamment un secret bancaire inégalé. En effet, la législation suisse défend votre banquier de révéler l’existence de votre compte bancaire, et toutes autres informations vous concernant sans votre consentement. Evidemment, ce rapport de confidentialité est rompu à partir du moment où la banque estime que vos activités le nécessitent (criminalité, trafic de drogues etc.) Outre ce bien à préserver, les banques suisses offrent également des solutions d’investissement et d’épargne extrêmement compétitives, une gestion personnalisée du capital de votre société offshore, ainsi que l’excellence et l’expérience des services suisses. La protection des clients est notamment assurée par l’Association suisse des banquiers (ASB) qui fait foi d’un lot d’exigences supplémentaires, telle que l’élaboration d’un système d’autorégulation des déposants avec les banques membres depuis 1984… Un accord qui garantit que, dans l’éventualité d’une défaillance, les déposants bénéficient rapidement des revendications ad hoc via secret professionnel. Enfin, toutes les banques suisses doivent, pour exercer, disposer d'une licence délivrée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, qui est chargée de réglementer la place financière suisse et de vérifier la stricte application des critères édictés par le Comité de Bâle. Cohorte des règles de prudence et de conduite à observer…les critères de la FINMA ne se contentent pas de la simple dotation en capital et en fonds propres.
Compte bancaire en suisse et déclaration impôts en France
Si la législation française n’interdit pas l’ouverture d’un compte bancaire en Suisse, ce dernier doit toutefois apparaître sur votre déclaration d’impôt –si vous êtes, bien entendu, fiscalement domicilié en France. La dite déclaration doit être souscrite pour chaque compte ouvert, utilisé ou clôturé en Suisse au nom de chacun des membres du foyer fiscal. Elle peut être effectuée sur l’imprimé prévu à cet effet : le n° 3916, mais les personnes qui le souhaitent peuvent toujours le faire sur papier libre, à partir du moment où apparaissent leurs nom, adresse et renseignements relatifs au(x) compte(s) : référence de la banque, numéro de compte(s)...Cependant, elles ne sont en aucun cas tenues d’indiquer le solde de ce(s) compte(s), ni de déclarer les différentes opérations effectuées (virements, retraits, etc.). Au cas échéant, le défaut de souscription est sanctionné par une amende de 1 500 euros pour « compte bancaire non déclaré ». D’autre part, dans le cas où vous passeriez la frontière avec plus de 10 000 euros en liquide sur vous, une déclaration auprès de la douane française est obligatoire.
Impôts sur le revenu
A l’origine, l’ouverture d’un compte bancaire en Suisse vous permet de ne payer aucun impôt sur votre fortune. Néanmoins, à l’issue d’une interminable bataille entre l’Union Européenne et la Suisse, non-membre de l’UE, les clients domiciliés en UE sont désormais soumis à un impôt anticipé sur les intérêts de certains investissements. 15% à sa création en 2005, ce taux d’imposition atteindra cette année jusqu’à 35%. Réglé de façon tout à fait anonyme, il s’applique également dans le cas où vous déclareriez votre compte bancaire suisse à votre propre autorité fiscale. Cette transaction ne nécessite aucun échange d'informations, et aucune taxe sur le capital ou sur les gains de capitaux ne sera perçue.
Blanchiment - blanchir son argent en suisse
La « Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d'argent - LBA) » se bat en permanence contre le blanchiment d’argent. Assurances vie, casinos, sociétés d'investissement, négociants en valeur mobilières et bien sûr : banques, sont strictement soumis à cette loi. Mais aussi les personnes qui, à titre professionnel, consentent à garder en dépôt ou contribuent au placement de valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, à savoir notaires, avocats etc. L’identification du cocontractant, de l'ayant droit économique, mais aussi la conservation des documents, la formation des collaborateurs et de l'intermédiaire financier, la dénonciation des cas soupçonneux et le blocage des avoirs sont strictement obligatoires au regard de la loi. Selon l’art. 305 bis du code pénal, le blanchiment est sanctionné par cinq ans de prison et 500 jours-amendes. Le défaut de vigilance est quant à lui puni par un an de prison, selon l’art. 305 ter du code pénal suisse. Différents organismes et services luttent au quotidien contre le blanchiment d’argent en Suisse, notamment la Convention de diligence des banques qui, via un outil permettant d'identifier chaque client, détermine la provenance et l'utilisation des fonds. Par ailleurs, l'obligation d’identifier jusqu’à l'ayant droit économique des fonds abroge les risques liés aux sociétés écrans.
Défiscalisation compte bancaire en suisse
Même si elle n'est pas considérée comme un véritable paradis fiscal, près de plusieurs milliers de personnes ont jeté leur dévolu sur la Suisse. Ces derniers entendent bénéficier du fameux forfait fiscal payé, en lieu et place des impôts ordinaires sur le revenu et la fortune, calculé sur les dépenses du contribuable. L'administration suisse estime que ce forfait doit représenter au minimum cinq fois le montant du loyer annuel ou de la valeur locative du logement dont le contribuable a l’usage. Les personnes jouissant d'un forfait fiscal ne peuvent toutefois pas travailler et donc percevoir une rémunération en Suisse.
Comment ouvrir un compte en banque en suisse
En principe, toute physique ou morale peut ouvrir un compte dans une banque suisse. Toutefois, les banques se réservent le droit d’entamer ou non une relation d’affaires dans certains cas particuliers. Une banque peut, par exemple, refuser d’offrir ses services bancaires à une personne susceptible de représenter un trop grand risque pour la réputation de l’établissement, mais aussi si elle a des soupçons quant à la provenance des fonds du client potentiel. Vous n’êtes pas obligé de vous rendre personnellement en Suisse pour ouvrir un compte. Vous pouvez effectivement faire la manœuvre via une représentation de la banque en question dans votre pays, ou, au cas échéant, en adressant un courrier à la banque en Suisse, qui vous communiquera les informations nécessaires et la démarche à suivre. Les banques suisses sont contraintes de suivre des procédures très strictes quant à l’ouverture de comptes, quelque soit la nationalité du client, et de se conformer à la législation dans le cadre de leur « obligation de diligence ». Elles doivent à cet effet vérifier l’identité du client via un document concluant et officiel. Si la banque suisse dispose d’une filiale, ou d’une quelconque représentation dans votre pays, vous pouvez prendre contact directement via cette entité. A défaut, votre banque suisse peut envoyer un collaborateur en vue de vous rencontrer… La banque peut également souhaiter consulter des documents justifiant la provenance de vos fonds, tel qu’un contrat de vente, une déclaration d’une banque étrangère etc. Mais aussi, au cours de la relation d’affaire, certains documents quant à certaines transactions spécifiques. Contrairement aux idées reçues, les comptes « anonymes » n’existent pas en Suisse. Les banques sont tenues de connaître l’identité de leurs clients. La procédure pour ouvrir un compte « numéroté » est exactement identique à celle de n’importe quel autre type de compte. Enfin, la plupart des banques suisses ne demandent pas de dépôt minimum pour l’ouverture d’un compte courant ou d’un compte épargne. Néanmoins, certains banquiers privés et autres banques offrant des prestations telles que le « Private Banking » (gestion de portefeuille) nécessitent un dépôt minimum, variable selon la banque.
Ouvrir un compte bancaire suisse en ligne
Vous pouvez également ouvrir votre compte bancaire en ligne, cependant l'identification doit préalablement avoir lieu via un traditionnel échange de correspondance, par voie postale par exemple. Conformément à la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 03), la banque doit, d’une part, vérifier l'identité du cocontractant en examinant une copie certifiée conforme d'une pièce de légitimation officielle sur laquelle apparaît votre photographie (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou document analogue). L’attestation d’authenticité de la copie du document en question peut être émise entre autres via une succursale pour le compte de la banque en ligne, une représentation ou une société appartenant à un groupe identique. La banque examine dans un second temps le lieu de domiciliation du nouveau client, toujours par échange de correspondances… Pour des raisons techniques mais surtout juridiques, il est toutefois aujourd'hui encore impossible de procéder à une identification totale « en-ligne ».